Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez ou utilisez les services de notre site, pour que vous puissiez librement décider si vous souhaitez les fournir aux fins visées dans le présent document.

1.    Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Nous vous informons que l’entité responsable des données personnelles que nous vous demandons est : JMA Alejandro Altuna, S.L.U., adresse Bidekurtzeta Kalea, 6, 20500, ARRASATE/MONDRAGON, GUIPUSCOA, ESPAGNE (ci-après « JMA »).

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire :

• À l’adresse de courrier électronique suivante : info@jma.es
• Au numéro de téléphone suivant : +34 943793000

2.    Comment mes données à caractère personnel sont-elles recueillies ?

Les données à caractère personnel, qui seront traitées, proviennent de :

• La saisie des informations dans les champs des formulaires présents sur le site Web.
• Cookies. Pour de plus amples informations sur ce traitement, veuillez consulter notre politique de cookies.

3.    Licéité du traitement de vos données à caractère personnel

La Licéité du traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel repose sur les bases légales suivantes :

a.    Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD)

• Lorsque l’utilisateur communique ses données personnelles en remplissant les formulaires de contact, en s’abonnant à une lettre d’information, en créant un compte ou en acceptant de recevoir des communications commerciales.
• Le consentement demeure toujours libre et éclairé, et peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué avant ce retrait.

b.    Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD)

• Lorsque le traitement est nécessaire à la gestion et à l’administration de la relation contractuelle avec l’utilisateur : prestation de services, traitement des commandes, facturation, assistance au client, etc.
• De même, lorsque l’utilisateur sollicite des informations avant de se souscrire.

c.    Respect d’une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)

• Lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations imposées par la législation en vigueur, comme :

- Obligations fiscales et comptables.
- Donner suite aux demandes émanant des autorités publiques ou judiciaires.
- La conservation des données pour répondre à d’éventuelles responsabilités juridiques.

d.    Intérêts légitimes du responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD)

• Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur.
• Exemples :

- Améliorer la qualité des services et l’expérience de navigation.
- Empêcher les fraudes et les utilisations abusives du site Web.
- Mener des enquêtes de satisfaction.

4.    Comment mes données sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données à caractère personnel obéit aux principes suivants :
●    Principe de licéité, de loyauté et de transparence : nous solliciterons votre consentement chaque fois que cela est requis par la loi pour traiter vos données personnelles, tout en vous fournissant une information claire et transparente sur ce traitement, vos droits et les modalités d’exercice de ceux-ci.
●    Principe de minimisation des données : nous ne vous demanderons que les données strictement nécessaires, appropriées et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
●    Principe de limitation de la conservation : les données à caractère personnel sont traitées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Après l’expiration des obligations légales liées au traitement, les données à caractère personnel sont supprimées de manière définitive.
●    Principe d’intégrité, de disponibilité et de confidentialité : nous appliquons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque et à l’état de la technologie, pour garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données personnelles.

5.    À quelles fins mes données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données à caractère personnel sont utilisées aux fins suivantes :

●    Répondre à votre demande.
●    Si vous sollicitez l’un de nos produits ou de nos services, nous utilisons vos données personnelles pour la gestion et la facturation de ces derniers.
●    En fournissant votre CV, nous considérons que vous acceptez que nous le conservions indéfiniment pour vous permettre de participer aux processus de recrutements présents ou à venir, sans préjudice de votre droit d’annulation ou d’opposition, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement.

6.    Combien de temps mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités de leur collecte, sauf si l’utilisateur demande leur suppression avant cette échéance. Plus précisément :

a.    Données sur les clients et utilisateurs enregistrés

• Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Une fois celle-ci terminée, elles sont conservées pendant la période nécessaire pour répondre aux éventuelles réclamations ou responsabilités légales (généralement fixée à 6 ans, selon la réglementation commerciale et fiscale).

b.    Données de contact (formulaires, demandes d’information, courriels d’assistance au client)

• Elles sont conservées pendant la durée minimale requise pour traiter la demande, puis pour une période maximale de 12 mois à des fins de suivi.

c.    Données sur les communications commerciales et lettres d’information

• Elles sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement ou sollicite son désabonnement. Vous pouvez exercer vos droits d’opposition et de suppression à tout moment.

d.    Données relatives aux obligations légales

• Certaines données sont conservées pendant la période requise pour se conformer à des obligations fiscales, comptables ou administratives, qui s’étend généralement de 4 à 6 ans, selon la législation en vigueur.

e.    Données fournies par les candidats lors des procédures de sélection (si le site Web permet le téléchargement des curriculum vitae)

• Elles sont conservées pour une période maximale de 24 mois, à moins que le candidat n’en sollicite la suppression anticipée.

7.    Quelles données dois-je fournir ?

Toutes les données à caractère personnel demandées, signalées par un astérisque sont obligatoires pour acquérir ou solliciter nos produits ou services. Si vous ne fournissez pas ces données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande. 

8.    Mes données à caractère personnel sont-elles partagées avec des tiers ?

Vos données peuvent être partagées avec les entreprises appartenant à Altuna Group, dont la liste est disponible sur www.jma.es, lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande. Si vous êtes un client, un fournisseur, un utilisateur enregistré, un candidat ou un membre du personnel d’Altuna Group, nous vous informons que les entreprises du groupe partagent des systèmes d’information, des intérêts commerciaux et des services de gestion communs. En conséquence, vos données personnelles peuvent être partagées et traitées parmi les différentes entreprises d’Altuna Group, uniquement dans le cadre de finalités légitimes, proportionnées et compatibles avec la relation professionnelle, sans porter atteinte à votre droit d’opposition.

9.    Vos droits

• Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.
• Vous avez le droit de demander leur rectification ou suppression.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
• Vous avez le droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel.

Pour exercer ces droits, vous devez présenter une demande à l’adresse du responsable du traitement du fichier indiquée au premier point de la présente politique de confidentialité. La demande doit être présentée par la personne concernée elle-même. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur vos droits ou sur la façon de les faire valoir, vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données : www.agpd.es.

10.    Cookies

Nous vous informons que JMA a installé des cookies dans ses systèmes. Ces derniers ont pour unique but d’améliorer et de personnaliser les services offerts, ainsi que de faciliter la navigation. Les cookies sont associés à un utilisateur anonyme et à un ordinateur, et ne permettent pas l’accès à des données à caractère personnel. Les cookies sont des petits fichiers textes que le navigateur stocke sur le disque dur de votre ordinateur. En naviguant à travers notre site, notre serveur peut reconnaître les cookies et nous fournir des données sur la langue choisie lors de votre dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent par défaut l’utilisation de cookies. Cependant, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour recevoir une notification sur votre écran lorsque des cookies sont détectés, pour empêcher leur installation sur votre disque dur.

Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez sur le lien suivant :  Politique d’utilisation des cookies 

11.    Qualité des données

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à JMA sont exactes et s’engage à communiquer toute éventuelle modification de ces dernières. L’utilisateur sera l’unique responsable de tout dommage-intérêt, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à JMA ou à tout tiers en renseignant les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes. L’utilisateur doit s’abstenir d’inclure des données à caractère personnel de tiers sans leur consentement et sans les avoir au préalable informés de la présente politique de confidentialité, et il est le seul responsable de leur saisie.

12.    Confidentialité

Vos données personnelles sont classées comme des informations confidentielles. En conséquence, tout traitement de ces données sera réalisé en garantissant la confidentialité maximale face aux tiers et en appliquant les mesures de sécurité nécessaires pour garantir votre sécurité.

13.    Mesures de sécurité

JMA a pris les mesures nécessaires pour éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé des données à caractère personnel, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent d’une intervention humaine ou du milieu physique ou naturel ; cela étant dit, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables.

14.    Conditions particulières

Certains services offerts par JMA peuvent contenir des conditions particulières prévoyant des dispositions spécifiques en matière de protection de données à caractère personnel, auquel cas les conditions particulières en question s’appliquent. Concernant tout ce qui n’est pas prévu par les conditions particulières, les conditions générales décrites dans la présente politique de confidentialité s’appliquent à titre supplétif. 

15.    Consentement

Les enfants et les moins de 14 ans sont informés qu’ils doivent obtenir la permission de leurs parents ou de leurs tuteurs pour fournir leurs données à caractère personnel sur le site JMA.