Mentions légales / Conditions d'utilisation

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Adresse : Bidekurutzeta Kalea, 6, 20500, ARRASATE/MONDRAGON, GUIPUSCOA, ESPAGNE

Téléphone : +34 943793000

Courrier électronique de contact : info@jma.es

Renseignements de registre : ALEJANDRO ALTUNA, S.L.U., registre du commerce de Guipuscoa, volume 2132, livre 0, folio 121, feuille SS-24653, inscription 10e

2.    Conditions générales d’utilisation de ce site internet
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En ce sens, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités offerts par www.jma.es, qu’ils soient gratuits ou payants.
2.1. Objet et portée
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.jma.es, en plus des responsabilités liées à l’utilisation de ses contenus. 
JMA Alejandro Altuna, S.L.U. (ci-après, « JMA ») peut établir des conditions particulières applicables à l’utilisation ou à la souscription de services spécifiques, les présentes conditions générales demeurant alors supplétives. En cas de divergence entre les conditions particulières et les conditions générales, l’application de conditions particulières prévaut.
2.2. Conditions d’accès et d’utilisation des services
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b)    Il incombe à l’utilisateur d’utiliser les services offerts par ce site Web, conformément aux présentes conditions générales, aux législations en vigueur, à la morale et à l’ordre public ainsi qu’aux usages courants sur internet.

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3.    Droits de propriété intellectuelle et industrielle
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Les clés figurant dans les catalogues proposés sur ce site Web sont des produits JMA fabriqués par JMA Alejandro Altuna, S.L.U. ou l’un de ses sous-traitants. Elles sont spécialement conçues pour les cylindres et les serrures des fabricants dont les marques figurent dans les catalogues. 
Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de propriété intellectuelle, les marques ou les dénominations commerciales figurant sur ce site Web sont la propriété exclusive des fabricants de télécommandes, de cylindres et de serrures, ainsi qu’aux constructeurs automobiles, aux autres fabricants, distributeurs et utilisateurs. 
Ces marques et dominations commerciales ne sont fournies qu’à titre d’information dans le but de pouvoir rapidement trouver la serrure à laquelle correspondent nos pièces ou le produit d’origine.

4.    Régime de responsabilités et garanties

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7.    Durée et modification

7.1.    JMA se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales d’accès en publiant les modifications sur le site www.jma.es. De même, elle se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur le site Web et, donc, de modifier, de supprimer ou d’ajouter des contenus et des services, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés. Par conséquent, les conditions générales publiées au moment où l’utilisateur accède au site www.jma.es s’appliquent. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de les lire régulièrement.
7.2.    Indépendamment des dispositions des conditions particulières, JMA peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu du site, sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque compensation. 

8.    Législation applicable et juridiction compétente
Les relations établies entre JMA et l’utilisateur sont régies par les dispositions des règlementations en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, au cas où les réglementations prévoiraient la possibilité pour les parties de se soumettre à un tribunal de juridiction, JMA et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre instance qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Donostia — Saint-Sébastien.